Dispositif fiscal Jeanbrun

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Dispositif Jeanbrun

Le nouveau dispositif fiscal pour investir dans l'immobilier neuf après le Pinel

La fin du dispositif Pinel marque un tournant pour les particuliers souhaitant investir dans l'immobilier neuf. Le dispositif Jeanbrun propose un modèle différent qui repose sur un levier bien connu des investisseurs professionnels, celui de l'amortissement du bien. Ce mécanisme permet de tenir compte, sur le plan fiscal, de la valeur du logement et de son usure dans le temps.

Comment fonctionne le dispositif Jeanbrun pour l'investissement locatif dans le neuf ?

Le cœur du dispositif Jeanbrun repose sur le mécanisme d'amortissement du bien immobilier. Concrètement, chaque année, une partie de la valeur du logement, correspondant à sa dépréciation économique liée à l'usage locatif, peut être déduite des revenus fonciers. Cette approche permet de réduire progressivement la fiscalité, tout en conservant le bien dans une stratégie patrimoniale structurée. ⁽¹⁾

En s'écartant du principe de réduction d'impôt immédiate, le dispositif Jeanbrun s'inscrit dans une logique plus patrimoniale. Il s'adresse aux investisseurs qui envisagent le logement neuf comme un actif durable, destiné à générer des revenus locatifs tout en s'intégrant dans une stratégie d'investissement à long terme.

Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun pour investir dans l'immobilier neuf ?

Un amortissement annuel compris entre 3,5 % et 5,5 %, modulé en fonction du niveau de loyer appliqué (zonages A, B et C)
Un plafond d'amortissement compris entre 8 000 € et 12 000 € par an
Un mécanisme fiscal réparti dans le temps, qui accompagne la durée de détention du bien
Une application sur l'ensemble du territoire, sans restriction géographique

À qui s'adresse le dispositif ?

Des particuliers souhaitant se constituer un patrimoine immobilier
Des couples désireux de compléter leurs revenus à long terme
Des investisseurs réalisant leur première acquisition locative
Des projets portés en SCI, dans une logique d'organisation ou de transmission patrimoniale

Dispositif Jeanbrun - investissement immobilier neuf

Des conditions à connaître pour investir avec le dispositif Jeanbrun

Le logement doit être loué non meublé, en tant que résidence principale
La durée minimale de location est fixée à 9 ans
Les loyers doivent respecter des plafonds définis selon le niveau de location
Les ressources des locataires sont également plafonnées
La location à un membre de la famille proche n'est pas autorisée

Le dispositif Jeanbrun, une nouvelle opportunité pour investir dans l'immobilier neuf

En introduisant un mécanisme fondé sur l'amortissement, le dispositif Jeanbrun ouvre une nouvelle étape pour l'investissement locatif dans le neuf. Il propose un cadre fiscal adapté aux investisseurs qui souhaitent inscrire leur projet immobilier dans la durée, tout en participant au développement de logements neufs destinés à la location. Pour les acquéreurs qui envisagent aujourd'hui d'investir dans l'immobilier neuf, ce dispositif constitue un nouveau levier à intégrer dans leur réflexion patrimoniale.

⁽¹⁾ L'amortissement consiste à repartir dans le temps sur la déduction fiscale de la valeur du logement, à l'exclusion du terrain. En pratique la base amortissable correspond à la valeur du bâti, généralement estimée à environ 80 % du prix d'acquisition, le terrain n'étant pas amortissable.